Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://aides-panneaux-solaires.lu/ est édité par :
GROUPE ELS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 260 000 €
Siège social : 2 rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort, France
RCS : Créteil 822 706 529
SIREN : 822 706 529
SIRET du siège social : 822 706 529 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92822706529
Code APE : 4321A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Président : BUSINESS OR, personne morale.
Adresse électronique : [adresse e-mail de contact à compléter]
Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]
Directeur de la publication : [nom et prénom de la personne physique légalement responsable de la publication à confirmer].
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger.
Dénomination de l’entité assurant l’hébergement : [à reprendre dans le contrat Hostinger]
Adresse de l’hébergeur : [à compléter d’après le contrat]
Téléphone de l’hébergeur : [à compléter]
Site internet : www.hostinger.com
3. Présentation du site
Le site aides-panneaux-solaires.lu présente les services de Groupe ELS relatifs aux projets de panneaux solaires et de rénovation énergétique, ainsi qu’à l’accompagnement dans l’identification des aides financières disponibles au Luxembourg.
Il permet aux visiteurs de se renseigner sur ces dispositifs et de prendre contact pour étudier leur projet.
Groupe ELS est une entreprise privée établie en France. Le site aides-panneaux-solaires.lu n’est pas un site gouvernemental ni un service public luxembourgeois.
Les mentions de programmes publics, notamment Klimabonus, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une preuve d’agrément, de mandat ou de partenariat avec les autorités publiques.
[Préciser le rôle effectivement assuré sur ce site : accompagnement administratif, installation, mise en relation avec des professionnels, ou combinaison de ces services. Ajouter les références des autorisations professionnelles applicables, le cas échéant.]
4. Informations sur les aides financières
Les informations relatives aux aides financières sont présentées à titre général. Leurs montants, conditions d’éligibilité, modalités de cumul et procédures peuvent évoluer.
L’éligibilité dépend notamment de la situation du demandeur, des caractéristiques du logement, des équipements retenus, des travaux envisagés et du respect des conditions en vigueur.
Une estimation ou une étude réalisée par Groupe ELS ne constitue pas une décision d’attribution d’aide. Seuls les organismes compétents peuvent confirmer l’acceptation d’un dossier et le montant accordé.
Avant tout engagement, il convient de vérifier les conditions officielles applicables au projet, notamment les éventuelles démarches à effectuer avant le début des travaux.
Groupe ELS veille à la qualité des informations diffusées. Toute erreur ou information devenue inexacte peut être signalée à l’adresse de contact indiquée à la rubrique 1.
5. Demandes de contact et engagements contractuels
L’envoi d’un formulaire, d’une demande de rappel ou d’une demande de renseignements ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat de prestation ou de travaux.
Les services proposés, leurs tarifs éventuels, les conditions d’exécution et les engagements des parties sont précisés dans les documents contractuels communiqués avant tout engagement.
Lorsqu’une prestation doit être réalisée par une entreprise distincte de Groupe ELS, son identité et son rôle sont précisés avant la conclusion du contrat concerné.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent à Groupe ELS ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation est interdite.
Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le site n’accorde aucun droit d’utilisation aux visiteurs.
7. Accès au site et responsabilité
Groupe ELS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la fiabilité des informations publiées.
L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation, sans porter atteinte à sa sécurité ni perturber son fonctionnement.
La responsabilité de Groupe ELS s’apprécie conformément aux règles légales applicables. Les présentes mentions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, ni les droits impératifs des consommateurs.
8. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment des administrations, organismes d’information ou professionnels.
Ces sites restent sous la responsabilité de leurs éditeurs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Groupe ELS ne contrôle pas les modifications apportées à ces sites. La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble de leurs contenus ou services.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par l’intermédiaire du site sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Consultez notre [Politique de confidentialité — insérer le lien vers la page publiée].
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à [adresse e-mail à compléter] ou à :
GROUPE ELS — Protection des données personnelles
2 rue Suchet
94700 Maisons-Alfort, France
10. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs effectivement utilisés sur le site sont disponibles dans notre politique de confidentialité et dans le gestionnaire de cookies.
Les traceurs soumis à consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez refuser les cookies facultatifs et modifier vos préférences à tout moment.
Gestion de vos préférences : [insérer le lien ou bouton « Gérer mes cookies »].
11. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant les services de Groupe ELS, contactez-nous :
Par courrier : GROUPE ELS, 2 rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort, France.
Par courrier électronique : [adresse e-mail à compléter].
En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions applicables.
Médiateur désigné par Groupe ELS : [nom du médiateur auquel l’entreprise adhère]
Adresse : [à compléter]
Site internet et modalités de saisine : [à compléter]
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies conformément aux règles applicables. Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives qui les protègent.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être actualisées pour tenir compte de l’évolution du site, des informations relatives à Groupe ELS ou des obligations applicables.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.