Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Groupe ELS accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site aides-panneaux-solaires.lu ou nous contactez au sujet de votre projet de rénovation énergétique.
Elle présente également vos droits et les moyens de les exercer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Groupe ELS
Dénomination sociale complète : [à compléter si Groupe ELS est un nom commercial]
Forme juridique et numéro d’immatriculation : [à compléter]
Adresse du siège social : [adresse complète et pays]
Adresse électronique de contact pour les données personnelles : [adresse e-mail]
Téléphone : [à compléter]
[Si un délégué à la protection des données a été désigné, ajouter ses coordonnées.]
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse du logement concerné.
Les informations relatives à votre projet : type de logement, statut de propriétaire ou d’occupant, caractéristiques du bâtiment, équipements existants, travaux envisagés et calendrier prévisionnel.
Le contenu de vos échanges : messages, demandes de rappel, demandes de devis et documents que vous nous transmettez.
Les données techniques de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil utilisé et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Vos préférences et autorisations : choix relatifs aux cookies et, le cas échéant, consentement à recevoir des communications commerciales.
Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à chaque demande. Merci de ne pas transmettre de documents sensibles ou de pièces d’identité si nous ne vous les avons pas expressément demandés pour une finalité précise.
3. Origine des données
Les informations sont principalement recueillies directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez par téléphone ou par courrier électronique, ou échangez avec nos conseillers.
Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de votre navigation.
[Si des données proviennent de partenaires ou de plateformes publicitaires, préciser les sources, les catégories de données concernées et les modalités d’information des personnes.]
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande générale d’information | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent |
| Vous rappeler à votre demande, étudier votre projet et préparer un devis ou une proposition de service | L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Assurer les prestations et le suivi d’un accompagnement convenu avec vous | L’exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales ou autres obligations applicables | Le respect d’une obligation légale |
| Protéger le site, prévenir les abus et gérer les incidents techniques | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du service |
| Vous adresser des communications commerciales lorsque votre autorisation est requise | Votre consentement |
| Utiliser des cookies de mesure d’audience ou publicitaires soumis à autorisation | Votre consentement |
[Adapter ce tableau aux services et outils effectivement utilisés. Supprimer les traitements inexistants.]
Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime, nous tenons compte de vos droits et de vos attentes raisonnables.
Les informations demandées ne servent pas à garantir l’obtention d’une aide publique. L’attribution d’une aide reste soumise aux conditions du dispositif concerné et à la décision de l’organisme compétent.
5. Informations obligatoires et facultatives
Les champs indispensables au traitement de votre demande sont signalés dans les formulaires.
Si vous ne renseignez pas ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous recontacter, d’étudier votre projet ou de préparer une proposition adaptée.
Les autres informations sont facultatives. Le refus de recevoir des communications commerciales n’empêche pas le traitement de votre demande.
6. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs missions, vos données peuvent être accessibles :
Aux personnes habilitées au sein de Groupe ELS.
Aux prestataires techniques intervenant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie et la gestion des demandes.
Aux administrations ou organismes compétents lorsque la transmission est nécessaire à un accompagnement que vous nous avez confié ou imposée par la loi.
À nos conseils et aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.
Le site est hébergé chez Hostinger.
Entité contractuelle d’hébergement : [à reprendre sur votre contrat ou facture Hostinger].
[Si des demandes sont transmises à des installateurs ou partenaires commerciaux, ajouter leurs identités ou catégories précises, la finalité de la transmission, les données transmises et sa base juridique. Lorsque leur prospection nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli séparément avant la transmission concernée.]
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
Les durées appliquées sont les suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de renseignements et projets sans contrat | [durée à définir] après la clôture de la demande ou le dernier échange pertinent |
| Dossiers clients et suivi des prestations | Pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux obligations légales et délais de prescription applicables |
| Documents comptables et justificatifs | Pendant la durée légale applicable à Groupe ELS : [à préciser selon son pays d’établissement et les documents] |
| Données utilisées pour la prospection | [durée maximale à définir], sous réserve de votre retrait du consentement ou de votre opposition |
| Journaux techniques et de sécurité | [durée à confirmer auprès des prestataires] |
| Cookies et données associées | Selon les durées indiquées dans le gestionnaire ou tableau des cookies |
| Preuves de consentement et demandes d’exercice de droits | Pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations, en tenant compte des délais de prescription applicables |
Une information minimale peut être conservée pour respecter durablement votre demande de ne plus recevoir de prospection.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, selon les outils activés, mesurer sa fréquentation ou évaluer les campagnes publicitaires.
Les cookies strictement nécessaires au service que vous demandez ne nécessitent pas votre consentement. Les autres traceurs soumis à consentement ne sont activés qu’après votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies facultatifs. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis [lien ou bouton « Gérer mes cookies » à mettre en place].
Le refus des cookies facultatifs ne vous empêche pas d’accéder aux fonctionnalités essentielles du site.
[Avant publication, renseigner les cookies réellement présents : nom, fournisseur, finalité, durée, caractère nécessaire ou facultatif. Inclure les éventuels outils Google, Meta, vidéos intégrées, outils de discussion ou autres services tiers uniquement s’ils sont utilisés.]
La suppression des cookies depuis votre navigateur peut entraîner la réapparition de la demande de préférences.
9. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
Le recours à des prestataires techniques peut impliquer un stockage ou un accès aux données depuis différents pays.
[Préciser les pays d’hébergement et d’accès effectifs après vérification de Hostinger, de la messagerie, des formulaires, du CRM et des outils de suivi. Ne pas supposer que toutes les données restent en Europe.]
Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen intervient, il doit reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.
[Indiquer les transferts réellement effectués et les garanties applicables à chacun.]
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur ces garanties et, lorsqu’il y a lieu, une copie des garanties contractuelles, sous réserve des informations confidentielles à protéger.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
[Préciser uniquement les mesures effectivement mises en place : accès limités, connexions chiffrées, mises à jour, sauvegardes, authentification renforcée, etc.]
Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures de notification et d’information prévues par la réglementation lorsque leurs conditions sont réunies.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection commerciale.
Lorsque les conditions sont réunies, vous disposez d’un droit à la portabilité des données fournies.
Votre consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.
Adressez votre demande à [adresse e-mail] ou à l’adresse postale indiquée à la rubrique 1. En cas de doute raisonnable, nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité.
Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en serez informé dans le premier mois.
12. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter une autorité de protection des données, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Au Luxembourg, vous pouvez saisir la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) via son formulaire de réclamation.
Vous pouvez également nous contacter pour nous permettre d’examiner votre demande.
13. Décisions automatisées et profilage
[À confirmer avant publication : Groupe ELS ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.]
[Si un tel traitement existe, remplacer cette mention par une description de sa logique, de ses conséquences et des garanties applicables, notamment la possibilité de demander une intervention humaine.]
14. Modification de cette politique
Cette politique peut être actualisée pour refléter l’évolution de nos services, de nos prestataires ou de nos obligations.
La date de mise à jour figure en haut de la page. Si une modification importante concerne l’utilisation de vos données, nous vous en informerons de manière appropriée et recueillerons un nouveau consentement lorsque cela est nécessaire.